Conditions Générales d'utilisation
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par la société DIATEL. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces CGU.
2. Identification de la société
La société DIATEL, du groupe CEO, est enregistrée sous le numéro SIREN 411 883 754 et SIRET 411 883 754 00037. Son siège social est situé à l’adresse suivante :
DIATEL
99 Av. de Camargue
30132 Caissargues
France
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Dirigeants : Deglise Eric, Calas Christophe, Gombert Olivier
Inscription au RCS : R.C.S. Nîmes, le 08/07/2005
Numéro de TVA : FR90411883754
Capital social : 30 500,00 €
3. Accès et utilisation du service
L’utilisation de notre site web et de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Conditions d’accès : L’accès à nos services nécessite une connexion Internet stable et un appareil compatible. Certaines fonctionnalités de notre site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Utilisation du service : Vous vous engagez à utiliser nos services dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation illégale, abusive ou non conforme aux CGU est interdite.
Modifications : DIATEL se réserve le droit de modifier ou de suspendre l’accès à ses services sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou autres.
4. Propriété intellectuelle
Contenu du site : Tous les éléments présents sur notre site, tels que textes, images, logos, marques, vidéos, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à DIATEL ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Licence d’utilisation : Vous bénéficiez d’une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les services proposés par DIATEL dans le cadre de vos activités personnelles et professionnelles, selon les termes des présentes CGU.
5. Protection des données personnelles
Collecte des données personnelles : DIATEL collecte des informations personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire pour la gestion des services. Ces données peuvent inclure votre nom, adresse, email, numéro de téléphone, etc.
Utilisation des données : Les informations collectées sont utilisées pour fournir, personnaliser et améliorer nos services. Elles peuvent également être utilisées pour vous envoyer des communications liées à nos services.
Cookies : DIATEL utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
Droits des utilisateurs : Conformément à la législation applicable (notamment le RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via les informations de contact ci-dessous.
6. Responsabilité
Responsabilité de DIATEL : DIATEL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des services, notamment en cas de dysfonctionnements, de pertes de données, ou de problèmes techniques.
Responsabilité de l’utilisateur : Vous êtes responsable de l’utilisation de nos services et de la conformité de vos actions avec les lois en vigueur. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour des activités illégales.
7. Modification des CGU
DIATEL se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour sur notre site. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication.
8. Règlement des litiges
Médiation : En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.
Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nîmes.
9. Contact
Pour toute question ou demande concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Téléphone : 04 66 36 60 50
Adresse postale : 99 Av. de Camargue, 30132 Caissargues, France